conditions générales

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions générales, les définitions suivantes s'appliquent :

  • Délai de rétractation : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
  • Consommateur : toute personne physique n'agissant pas dans le cadre d'une activité professionnelle ou commerciale et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur.
  • Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de rétractation.
  • Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits à distance aux consommateurs.
  • Contrat à distance : contrat conclu entre l'entrepreneur et le consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente à distance, utilisant exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance.

Article 2 – Identité de l'entrepreneur

  • Nom commercial : Les Sacs De Chloé
  • Adresse : Hof van Leiden 27, 2631 XG Nootdorp, Pays-Bas
  • Téléphone : +31 6 10762202
  • Numéro de Chambre de Commerce (KvK) : 96467622
  • Numéro de TVA : NL867623810B01
  • Email service client : info@lessacsdechloe.com
  • Horaires service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00

Article 3 – Applicabilité

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et à tout contrat à distance conclu. Avant la conclusion du contrat, les conditions sont mises à la disposition du consommateur par voie électronique ou autre.

Article 4 – L'offre

  • Les offres sont sans engagement. L'entrepreneur se réserve le droit de modifier les offres.
  • L'offre indique clairement les coûts totaux, y compris les frais d'expédition et toutes taxes applicables.
  • Les descriptions des produits sont suffisamment détaillées pour permettre au consommateur d'évaluer l'offre. Les images sont une représentation fidèle des produits proposés.

Article 5 – Le contrat

Le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l'offre et respecte les conditions stipulées. L'entrepreneur confirmera la réception de la commande immédiatement par email.

Article 6 – Droit de rétractation

  • Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter du contrat sans avoir à fournir de motif.
  • Les Sacs De Chloé offre en plus une garantie commerciale de remboursement de 30 jours à partir de la réception (voir la page Retours et échanges).
  • Les frais de retour sont à la charge du consommateur lors de l'exercice du droit de rétractation.
  • Le produit doit être retourné inutilisé, dans le même état que lors de sa réception et, lorsque cela est raisonnablement possible, dans son emballage d'origine.

Article 7 – Remboursement en cas de rétractation

Après réception et contrôle du retour, le remboursement approuvé est effectué via le moyen de paiement initial. Le délai d'apparition du remboursement peut varier selon la banque ou le prestataire de paiement.

Article 8 – Prix

  • Les prix indiqués sont en euros (€), toutes taxes comprises.
  • Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande. La livraison est gratuite en France, Belgique et Suisse.
  • L'entrepreneur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Article 9 – Conformité et garantie

  • L'entrepreneur garantit que les produits sont conformes au contrat et aux exigences légales applicables.
  • En cas de produit défectueux, endommagé ou incorrect, le consommateur est invité à contacter le service client dès que possible afin qu'une solution adaptée puisse être proposée.

Article 10 – Livraison

  • Les commandes sont préparées sous 1 à 2 jours ouvrables.
  • Les délais de livraison estimés sont de 5 à 7 jours ouvrables après expédition en France, Belgique et Suisse.
  • Les délais indiqués sont des estimations et peuvent exceptionnellement varier en raison du transporteur, des jours fériés ou d'autres circonstances indépendantes de notre volonté.

Article 11 – Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés lors du passage en caisse. Les paiements sont traités via les prestataires de paiement proposés dans la boutique.

Article 12 – Réclamations

Les réclamations peuvent être adressées à info@lessacsdechloe.com. Merci d'indiquer votre numéro de commande et de fournir toute information utile afin que nous puissions traiter la demande efficacement.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit néerlandais, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence du consommateur.

Article 14 – Marque et indépendance

Les Sacs De Chloé est une boutique en ligne indépendante exploitée depuis les Pays-Bas. Nous ne sommes pas affiliés à la maison de couture Chloé S.A. Toute référence à « Chloé » dans notre nom commercial est sans rapport avec la marque de luxe éponyme.